Politique de confidentialité

Introduction

SSM — Swiss Solar Maintenance (« SSM », « nous ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons sur le site ssmpro.ch, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Nous traitons vos données conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et, lorsque cela s'applique (par exemple pour des personnes résidant dans l'Union européenne), au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site ssmpro.ch est :

• SSM — Swiss Solar Maintenance
• Siège / adresse : Avenue Louis-Casaï 18, 1209 Genève, Suisse
• Région : Genève, Suisse romande
• E-mail : info@ssmpro.ch
• Téléphone : +41 77 266 95 42

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@ssmpro.ch.

Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, principalement via le formulaire de demande de devis présent sur le site.

Les données collectées via ce formulaire sont :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Le message / la description de votre projet

Si vous cochez la case correspondante, votre adresse e-mail est également utilisée pour l'envoi de notre newsletter. Cette case est facultative : votre demande de devis est traitée que vous y soyez inscrit ou non.

Nous pouvons par ailleurs collecter automatiquement certaines données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (par exemple le type de navigateur), sans que celles-ci servent à des fins publicitaires ou de profilage.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

• Traiter votre demande de devis et étudier votre projet d'installation solaire ;
• Vous recontacter par téléphone ou par e-mail afin de répondre à votre demande, vous adresser une offre et assurer le suivi ;
• Vous envoyer notre newsletter, uniquement si vous y avez consenti en cochant la case prévue à cet effet ;
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site.

Nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins sans vous en informer et, le cas échéant, sans recueillir votre consentement.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles et intérêt légitime : le traitement des données du formulaire de devis est nécessaire pour répondre à votre demande et préparer une éventuelle relation contractuelle ;
• Consentement : l'inscription à la newsletter repose sur votre consentement libre et explicite, que vous pouvez retirer à tout moment ;
• Respect d'obligations légales : certaines données peuvent être conservées pour répondre à des obligations légales applicables en Suisse.

Lorsque le RGPD s'applique, ces traitements se fondent notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles, votre consentement et notre intérêt légitime à gérer nos demandes et notre clientèle.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par SSM et son personnel habilité.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques qui agissent pour notre compte et selon nos instructions, notamment :
- notre hébergeur, pour le stockage et la disponibilité du site et des messages reçus ;
- le cas échéant, un prestataire d'envoi d'e-mails ou de newsletter.

Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à leurs propres fins. Si un transfert de données vers l'étranger devait avoir lieu, nous veillerions à ce qu'il bénéficie d'un niveau de protection adéquat conformément à la nLPD et au RGPD.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de demande de devis : conservées le temps du traitement de votre demande, puis pendant une durée raisonnable permettant le suivi de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue ;
• Données liées à la newsletter : conservées jusqu'à votre désinscription ou au retrait de votre consentement ;
• Données soumises à des obligations légales (par exemple comptables) : conservées pendant la durée prévue par la loi suisse.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures incluent notamment la transmission sécurisée des données du site via le protocole HTTPS, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et le recours à des prestataires offrant des garanties de sécurité adéquates.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue ; nous nous engageons à agir avec diligence et à réagir rapidement en cas d'incident.

Cookies et technologies

Le site ssmpro.ch n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs à des fins de marketing ou de profilage. Nous ne suivons pas votre navigation à des fins commerciales.

Le site peut utiliser un « service worker » technique : il s'agit d'un composant qui s'exécute dans votre navigateur afin d'assurer le bon fonctionnement de l'application web (par exemple la mise en cache de certains éléments pour accélérer l'affichage et permettre une consultation plus fluide). Ce mécanisme est strictement technique et ne sert pas à vous identifier ni à des fins publicitaires.

Vous pouvez à tout moment vider le cache de votre navigateur ou supprimer les données du site dans les paramètres de celui-ci.

Vos droits

Conformément à la nLPD et, lorsqu'il s'applique, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir, dans certains cas, vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, notamment pour la newsletter, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Exercer vos droits et réclamation

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : info@ssmpro.ch
• Par téléphone : +41 77 266 95 42
• Par courrier : SSM — Swiss Solar Maintenance, Avenue Louis-Casaï 18, 1209 Genève, Suisse

Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité afin de protéger vos données.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la législation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente :
- En Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
- Dans l'Union européenne : l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site, de nos pratiques ou de la législation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ssmpro.ch. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 10 juin 2026.